Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, sous format papier et sur un poste informatique (enquête dématérialisée) en mairie d’Aubusson, siège de l’enquête pendant toute sa durée aux heures habituelles d’ouverture au public, à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

Les dossiers seront également consultables sur le site Internet de la Communauté de communes à l’adresse suivante www.creuse-grand-sud.fr (rubrique : habiter/urbanisme).

Permanences du commissaire enquêteur :
Lundi 12 avril de 9h à 12h
Mercredi 21 avril de 14h à 17h
Vendredi 7 mai de 9h à 12h
Mercredi 12 mai de 14h30 à 17h30