Procédures

Occupation du domaine public

Demande de permis de stationnement ou de dépôt

Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l’espace public pour votre activité. Vous devez en demander l’autorisation en mairie.

Guide terrasse – Aubusson – février 2023
Demande d’autorisation – occupation Temporaire du Domaine Public Communal
Délibération – tarifs occupation du domaine public

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La mairie recrute

Vous êtes à la recherche d’un emploi ? Consultez ici les offres de la mairie d’Aubusson

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Renouveler votre carte d’identité :
effectuer une pré-demande en ligne

Afin de gagner du temps, nous vous recommandons d’effectuer une pré-demande en ligne.
Après avoir pris rendez-vous en mairie, vous devez vous présenter en personne pour finaliser votre demande.

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Demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez choisir de déposer votre permis de construire et plus largement votre demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir…) par voie électronique pour la réalisation de vos travaux (construction ou extension, ravalement, clôture, abri de jardin, fenêtres, panneaux solaires…).
Faire sa démarche en ligne

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Démarches certificat d’immatriculation

Depuis 2017, les démarches pour les cartes grises s’effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches.

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Service-public.fr

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Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

Service-public.fr est structuré en trois espaces dédiés à différents publics :

Il comprend aussi un espace Annuaire référençant l’ensemble des administrations et services publics nationaux (institutions et juridictions, ministères, autorités indépendantes, ambassades…) et de proximité (mairies, préfectures, services sociaux, tribunaux…) : lannuaire.service-public.fr