Rapport de conclusion Enquête Publique SRADDET

Publié le 17 décembre 2019

logo_sraddet

Le projet de Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de Nouvelle-Aquitaine (SRADDET), élaboré par la Région Nouvelle-Aquitaine, a été soumis à enquête publique entre le 16 septembre et le 18 octobre 2019.

La commission d’enquête a rendu un avis favorable et, comme prévu par l’Article R123-21 du code de l’environnement,vous pouvez accéder à une copie du rapport de la commission d’enquête, à ses conclusions et à ses annexes.

Pour information, ces documents sont également accessibles via :
- le registre dématérialisé de l’enquête : http://sraddet-nouvelle-aquitaine.enquetepublique.net
- la plateforme régionale dédiée au SRADDET : https://concertations.nouvelle-aquitaine.fr/processes/SRADDET

pas de commentaire