Faire une demande de subvention

La ville d’Aubusson soutient les associations qui participent activement au dynamisme local et contribuent au développement éducatif, culturel, social et sportif des Aubussonnais. Pour obtenir une subvention elles doivent déposer dans les délais imposés un dossier complet.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

La campagne de dépôt des dossiers de demande de subvention pour les projets associatifs 2023 est ouverte. La date limite de dépôt a été fixée au 15 mars 2023.

- Pour les associations demandant uniquement une subvention communale, téléchargez le dossier de demande de subvention communale et le Contrat d’engagement républicain

- Pour les associations faisant plusieurs demandes de subvention (Conseil départemental, Région, État…), téléchargez :
* le Cerfa_12156-06
* le Formulaire – subventions compte rendu financier 15059-01
* la Situation financière de l’association
* la Composition du bureau de l’association
* le Tableau des Adhérents
* le Contrat d’engagement républicain

Vous pouvez également retirer un exemplaire papier de ce dossier à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture au public : lundi au vendredi 9h à 13h + mercredi et vendredi après-midi 14h à 17h30

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Documents supplémentaires à remettre pour une 1ère demande ou en cas de modification :

- un récépissé de déclaration de création ou modification de la Préfecture ou photocopie de la parution au Journal Officiel,
- un exemplaire des statuts signés
- la composition du bureau (liste des membres avec pour chacun, les nom, prénom, adresse, téléphone, adresse mail) et du Conseil d’Administration
- la copie document INSEE (N°Siret)

Divers :
- tout autre document que l’association jugerait utile de porter à la connaissance de la collectivité pour une meilleure lisibilité de sa demande.

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Quand déposer le dossier ?

La campagne de dépôt des dossiers de demande de subvention pour les projets associatifs 2023 est ouverte.
Date limite de dépôt pour les associations : 15 mars 2023

Où déposer le dossier ?

Les associations peuvent rendre leur dossier au format papier à l’accueil de la mairie
ou  l’ envoyer par mail à : associations@aubusson.fr