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Définition selon l'article L211-1
du code du patrimoine :
« Les archives sont l’ensemble
des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur
support matériel, produits ou reçus par toute personne
physique ou morale et par tout service ou organisme public ou
privé dans l’exercice de leur activité »
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Les archives, pourquoi ?
Les archives municipales sont la mémoire de la ville, de
ses institutions, des évènements, des personnes.
Elles réunissent l’ensemble des documents quels que
soient leur date, leur forme, leur support, produits ou reçus
par les services et établissements publics de la commune
dans l’exercice de leur activité.
Elles ont un double rôle : elles participent à la
constitution de la mémoire de la ville et à sa diffusion,
elles répondent aux besoins de gestion de l’administration
municipale et garantissent l’exercice des droits des citoyens. |
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Délai de communicabilité
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Les documents publics sont librement communicables à l’expiration
d’un délais de trente ans, à l’exception
des documents intéressant la sûreté de l’Etat
ou la vie privée pour lesquels les délais sont de
:
* 60 ans : documents qui contiennent des informations mettant
en cause la vie privée des personnes, la sûreté
de l’Etat ou la défense nationale.
* 100 ans : état civil
* 120 ans : dossier de personnel (à compter de la date
de naissance de l’intéressé)
* 150 ans : dossiers médicaux |
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