RIP / Référendum d’Initiative Partagée

Publié le 17 juin 2019

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Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.

Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut soutenir la proposition pendant les neuf mois qui suivent l’ouverture du recueil des soutiens. L’inscription sur les listes est vérifiée lors du remplissage du formulaire de soutien sur internet.

Le 1er référendum d’Initiative Partagé concerne la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national d’Aéroports De Paris (ADP).

Depuis le 13 juin, vous pouvez trouvez les modalités de recueil des soutiens (pendant une durée de 9 mois) à l’accueil de la mairie d’Aubusson

- sous format électronique sur le site hébergé par le ministère de l’intérieur: https://www.referendum.interieur.gouv.fr/: il est possible de se connecter à ce site dédié sur une borne internet mise à disposition à l’accueil de la mairie
– sous format papier sur formulaire papier spécifique disponible à la mairie ou téléchargeable sur service public.fr. le formulaire est à remettre à un agent de l’accueil de la Mairie.

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