Par arrêté préfectoral en date du 29 janvier 2019, une enquête publique unique est prescrite en mairie d’Aubusson pendant une durée de 31 jours, soit du mercredi 20 février 2019 à 9 h au vendredi 22 mars 2019 à 17 h 30, sur les deux projets mentionnés ci-dessus.
Les demandes sont présentées par la Communauté de Communes Creuse Grand Sud (BP 40 – 23200 AUBUSSON) pour la déclaration de projet et M. Bruno SPINNER, représentant la SARL CPV SUN 40, dont le siège se trouve 47, rue J.A. Schumpeter 34470 PEROLS, pour le permis de construire.

Les dossiers comprennent notamment une étude d’impact et les avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, ainsi que les réponses des pétitionnaires. Ils seront tenus à la disposition du public, sous format papier, en mairie d’Aubusson (La Passerelle-3ème étage Esplanade Charles de Gaulle), pendant toute la durée de l’enquête, aux heures habituelles d’ouverture au public, soit : – les lundis, mardis et jeudis : de 9h à 13h, – les mercredis et vendredis : de 9h à 13h et de 14h à 17h30.
Les dossiers seront également consultables sur le site internet de la Préfecture de la Creuse www.creuse.gouv.fr (rubrique : enquêtes publiques) et sur un poste informatique dans les locaux de la Préfecture de la Creuse, à Guéret, aux heures d’ouverture habituelles des bureaux.
Pendant la durée de l’enquête (et jusqu’à sa clôture), le public pourra formuler ses observations : – sur le registre unique ouvert à cet effet en mairie d’Aubusson, – par voie postale et les adresser en mairie d’Aubusson, siège de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur ; – par voie électronique en précisant l’objet de l’enquête à l’adresse suivante : pref-bpe-enquetes-publiques@creuse.gouv.fr

M. Michel TRUFFY, Major de Gendarmerie en retraite, désigné par le Tribunal Administratif de Limoges pour conduire cette enquête, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, au cours des permanences qu’il assurera en mairie d’Aubusson :
le mercredi 20 février 2019, de 9 h à 12 h
le vendredi 1er mars 2019, de 14 h à 17 h 30
le jeudi 7 mars 2019, de 10 h à 13 h
le mardi 12 mars 2019, de 9h à 12 h
le vendredi 22 mars 2019, de 14 h à 17 h 30

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur (distinctes pour chacune des deux procédures) seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie d’Aubusson, à la préfecture de la Creuse et sur le site internet des services de l’État (www.creuse.gouv.fr).

Toutes informations peuvent être demandées à M. Jean-Baptiste BOINET, responsable de projet (Tél : 04.67.64.99.64 Courriel : jb.boinet@luxel.fr) pour la demande de permis de construire, et à Mme Mélanie LE NUZ, directrice du Service Développement et Aménagement du Territoire de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud (Tél : 06.78.56.53.09 Courriel : melanie.lenuz@creuse-grand-sud.fr), pour la déclaration de projet.

A l’issue de la procédure réglementaire, le Président de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud statuera sur la déclaration de projet dans le cadre des dispositions du code de l’urbanisme sous la forme d’une délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud. La Préfète de la Creuse statuera sur la demande de permis de construire sous la forme d’un arrêté portant accord (éventuellement assorti de prescriptions) ou refus du permis de construire.