Conformément à l’arrêté 16-130 du 2 août 2016, vous trouverez ci-après le rapport d’enquête et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur pour l’enquête publique qui s’est déroulée du mardi 13 septembre 2016 au vendredi 14 octobre 2016 inclus.
Ces documents sont également à disposition du public à l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouverture au public.

Le rapport est ICI